4 DECEMBRE 2014. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-12-2014
- Numéro
- 2014029812
- Page
- 106688
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-04/23
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Assentiment est donné à l'accord de coopération du 24 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions portant sur la représentation du Royaume de Belgique au sein de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) et sur les contributions financières à cette organisation.
