Lex Iterata

Texte 2014029808

4 DECEMBRE 2014. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-2014
Numéro
2014029808
Page
104880
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-12-04/16
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
2002029383
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, § 1er, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ", est complété d'un 5° rédigé comme suit :

" 5° la gestion des services de promotion de santé à l'école. ".

Art. 2.L'article 2, § 2 du même décret est complété d'un 8° rédigé comme suit :

" 8° les programmes de médecines préventives. ".

Art. 3.Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015.