4 DECEMBRE 2014. - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 22-12-2014
- Numéro
- 2014029808
- Page
- 104880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-04/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- 2002029383
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, § 1er, alinéa 2, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. ", est complété d'un 5° rédigé comme suit :
" 5° la gestion des services de promotion de santé à l'école. ".
Art. 2.L'article 2, § 2 du même décret est complété d'un 8° rédigé comme suit :
" 8° les programmes de médecines préventives. ".
Art. 3.Le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2015.
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