Texte 2014029802

26 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Agent en accueil et tourisme " (code 742310S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-12-2014
Numéro
2014029802
Page
106693
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-26/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Artikel 1. Le dossier de référence de la section intitulée " Agent en accueil et tourisme " (code 742310S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.

Neuf des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition, dix-huit unités d'enseignement sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2017.

La section visée par le présent arrêté remplace la section d' " Agent en accueil et tourisme " (code 742310S20Dl).

Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Agent en accueil et tourisme " (code 742310S20D2) est le certificat de qualification d'Agent en accueil et tourisme correspondant au certificat de qualification d'Agent en accueil et tourisme délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

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