Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Agent technique de la nature et des forêts " (code 132101S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Seize des unités d'enseignement qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité d'enseignement est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2016.
La section visée par le présent arrêté remplace la section d'" Agent technique de la nature et des forêts " (code 132101S20D1).
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Agent technique de la nature et des forêts " (code 132101S20D2) est le certificat de qualification d'Agent technique de la nature et des forêts correspondant au certificat de qualification d'Agent technique de la nature et des forêts délivré par l'enseignement secondaire supérieur de plein exercice.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1erdécembre 2014.