5 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des crédits affectés aux programmes budgétaires spéciaux pour l'achat de manuels et de logiciels scolaires agréés pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2014 et mise à jour au 10-11-2016)

Article 1er.Pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, les crédits affectés au programme budgétaire spécial pour l'acquisition de manuels scolaires agréés sont répartis comme suit :

- trois quarts des crédits sont réservés à l'acquisition de manuels scolaires pour l'enseignement primaire;

- un quart des crédits est réservé à l'acquisition de manuels scolaires pour les deux premières années de l'enseignement secondaire.

Art. 2.Pour les années 2015, 2016, 2017 et 2018, les crédits affectés au programme budgétaire spécial pour l'acquisition de logiciels scolaires agréés [1 et de livres de littérature destinés aux enfants et jeunes âgés de 3 à 18 ans]1 sont répartis comme suit :

- la moitié des crédits est répartie de manière forfaitaire entre l'ensemble des établissements scolaires d'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française;

- l'autre moitié des crédits est répartie de manière proportionnelle entre l'ensemble des établissements scolaires d'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française, en fonction du nombre total d'élèves régulièrement inscrits dans l'établissement respectivement à la date du 15 janvier 2015, du 15 janvier 2016, du 15 janvier 2017 et du 15 janvier 2018.

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(1ACF 2016-08-24/06, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2016)

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.