Lex Iterata

Texte 2014029726

22 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du comité de programmation

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
1-12-2014
Numéro
2014029726
Page
93178
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-10-22/01
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le comité de programmation est composé comme suit :

Pour les cinq représentants des organisations interprofessionnelles représentatives des travailleurs :

- la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB) : 2 effectifs et 2 suppléants;

- la Confédération des Syndicats Chrétiens (CSC) : 2 effectifs et 2 suppléants;

- la Centrale Générale des Syndicats Libéraux de Belgique (CGSLB) : 1 effectif et 1 suppléant.

Pour les cinq représentants des organisations intersectorielles représentatives des employeurs :

- l'Union Wallonne des Entreprises (UWE) : 1 effectif et 1 suppléant;

- Entreprises Commerce and Industry (BECI) : 1 effectif et 1 suppléant;

- l'Union des Classes Moyennes (UCM) : 1 effectif et 1 suppléant;

- l'Union des entreprises à profit social (Unipso) : 2 effectifs et 2 suppléants.

Pour les cinq représentants des organisations intersectorielles représentatives des familles :

- les Femmes prévoyantes Socialistes (FPS) : 2 effectifs et 2 suppléants;

- la Ligue des Familles : 1 effectif et 1 suppléant;

- Vie Féminine (VF) : 2 effectifs et 2 suppléants.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Art. 3.La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.