5 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française (NOTE : Confirmé par DCFL 2015-06-11/16, art. 1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2014 et mise à jour au 22-07-2024)

Chapitre 1er.- Champ d'application

Article 1er. Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel visés par l'article 1er du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

Chapitre 2.- Des fonctions

Art. 2.Conformément à l'article 3 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et en exécution de l'article 7 du même décret, les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel visés à l'article 1er sont fixées par la liste prévue en annexe 1re.

Art. 2bis.[1 Toutes les fonctions énumérées en annexe 1reau présent arrêté peuvent être organisées en immersion en langue anglaise, allemande ou néerlandaise, à l'exception des fonctions morale, religion, langue moderne ou ancienne, conformément au décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique.

Chaque fonction organisée en immersion est une fonction à part entière, distincte de son homonyme organisée hors immersion.]1

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(1Inséré par ACF 2016-07-20/41, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2016)

Art. 2ter.[1 Toutes les fonctions énumérées en annexe 1repeuvent être organisées en immersion en langue des signes.

Chaque fonction organisée en immersion en langue des signes est une fonction à part entière, distincte de son homonyme organisée hors immersion.]1

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(1Inséré par ACF 2016-07-20/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2016)

Chapitre 3.- Des titres de capacité et des barèmes

Art. 3.En exécution de l'article 16 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les titres de capacité dont doivent être titulaires les membres du personnel visés par l'article 1er ainsi que les échelles barémiques auxquels ils sont rémunérés sont fixés dans l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3bis.[1 S'agissant des fonctions relatives aux langues modernes, les titres énumérés en annexe 2 au présent arrêté ne sont valables que dans la mesure où la langue visée est reprise sur le diplôme, son annexe ou son supplément.]1

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(1Inséré par ACF 2016-07-20/41, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2016)

Art. 4.Pour l'application du présent arrêté et de ses annexes, les abréviations doivent se lire comme suit :

["17PB7e ann\233e professionnelle de type B permettant l'obtention du CESS, d'une qualification ou d'une attestation de comp\233tences compl\233mentaires.7T7e ann\233e technique qualifiante ou compl\233mentaire permettant l'obtention d'une qualification ou d'une attestation de comp\233tences compl\233mentaires.AESIAgr\233g\233 de l'enseignement secondaire inf\233rieurAESSAgr\233g\233 de l'Enseignement secondaire sup\233rieurANCLangues anciennesArt.45Formation CEFA sp\233cifique, faisant r\233f\233rence \224 l'article 45 du d\233cret ''Mission''CACours artistiqueCAPCertificat d'aptitudes p\233dagogiquesCAPAESCertificat d'Aptitude P\233dagogique Appropri\233 \224 l'Enseignement Sup\233rieurCCALACertificat de connaissance approfondie de la langue allemande d\233livr\233 par la Communaut\233 germanophone pour l'application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le r\233gime linguistique dans l'enseignementCCALICertificat de connaissance approfondie de la langue de l'immersionCCALNCertificat de connaissance approfondie de la langue n\233erlandaise d\233livr\233 par la Communaut\233 flamande pour l'application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le r\233gime linguistique dans l'enseignementCEFACentre d'enseignement et de formation en alternanceCESICertificat d'enseignement secondaire inf\233rieurCESSCertificat d'enseignement secondaire sup\233rieurCFEnseignement organis\233 par la Communaut\233 fran\231aiseCGCours g\233n\233rauxCl FClassement de fonctionCEDERCertificat en didactique du cours de ReligionCMORCertificat en didactique du cours de Morale non confessionnelleCNTMCertificat de cours normaux techniques moyensCode cirsoCode de la section de R\233gime 2 en Promotion socialeCPPMCours de psychologie-p\233dagogie-m\233thodologieCPSIBrevet de cours professionnels secondaires inf\233rieur (promotion sociale)CPSSBrevet de cours professionnels secondaires sup\233rieurs (promotion sociale)CQ4Certificat de qualification de 4\232me ann\233eCQ5Certificat de qualification de 5\232me ann\233e de sp\233cialisation (2e degr\233)CQ6Certificat de qualification de 6\232me ann\233eCQ7Certificat de qualification de 7\232me ann\233eCQESICertificat de qualification de l'enseignement secondaire inf\233rieur d\233livr\233 par l'enseignement de promotion socialeCQESSCertificat de qualification de l'enseignement secondaire sup\233rieur d\233livr\233 par l'enseignement de promotion socialeCSCours sp\233ciauxCTCours techniqueCTPPCours technique et de pratique professionnelleCTSSDipl\244me de cours techniques secondaires sup\233rieurs (promotion sociale)CTS du 1er degr\233Dipl\244me de cours techniques sup\233rieurs (promotion sociale) = \233quivalent au TCDAPDipl\244me d'aptitude p\233dagogique ou dipl\244me d'aptitudes p\233dagogiquesDEADipl\244me d'\233tudes approfondiesDIDegr\233 secondaire inf\233rieurDSDegr\233 secondaire sup\233rieurDI/DSCe sigle signifie que la fonction est verticale et s'\233tend, sans distinction de niveau, sur tout l'enseignement secondaireESAEnseignement sup\233rieur artistiqueEPSCBrevet de l'enseignement professionnel secondaire compl\233mentaireEPSIBrevet de l'enseignement secondaire professionnel inf\233rieur (plein exercice)EPSSCertificat d'\233tudes de l'\233cole secondaire professionnelle sup\233rieure (plein exercice)EPSS (7)Certificat d'\233tudes de la 7e ann\233e secondaire sup\233rieure professionnelle (plein exercice)EPTExpertise p\233dagogique et techniqueETS 3DEnseignement technique sup\233rieur du 3e degr\233ETSIDipl\244me de l'\233cole technique secondaire inf\233rieur (plein exercice)ETSSCertificat d'\233tudes de l'\233cole technique secondaire sup\233rieure (plein exercice)ETSS (7)Certificat d'\233tudes de la 7e ann\233e secondaire sup\233rieure technique (plein exercice)EUExp\233rience utile hors enseignementEUEExp\233rience utile acquise dans l'enseignementFFondamentalHEHaute EcoleLCEnseignement Libre confessionnelLNCEnseignement Libre non confessionnelModule de formation DIModule de formation \224 la p\233dagogie de l'enseignement secondaire inf\233rieur vis\233 au titre II du d\233cret du 30 avril 2009 portant ex\233cution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la p\233riode 2009-2010 avec les organisations syndicales repr\233sentatives du secteur de l'enseignement[1 Module de formation DI sp\233cifique \224 l'enseignement de promotion sociale\" Module de formation \224 la p\233dagogie de l'enseignement secondaire inf\233rieur de promotion sociale \" vis\233 \224 l'article 38 du d\233cret du 10 d\233cembre 2015 portant diverses mesures relatives \224 l'enseignement sp\233cialis\233, aux b\226timents scolaires, \224 l'Enfance, \224 la Culture, \224 l'Enseignement sup\233rieur, au financement de l'enseignement sup\233rieur universitaire et non universitaire et \224 l'enseignement de promotion sociale"° Module de formation fondamentalModule de formation à la pédagogie [1 de l'enseignement fondamental]1 visé au titre II du décret du 30 avril 2009 précitéMORMoraleNCCPersonnel non chargé de coursOptOptionOrOrientationOSEnseignement Officiel subventionnéPPPratique professionnellePSEnseignement de promotion socialePSR1Enseignement de promotion sociale de régime 1PSR1 - 101000S33D1Enseignement de promotion sociale de régime 1 avec le numéro de code de la formationRE ou RELReligionSSecondaireSupSupérieurTCEnseignement supérieur de type courtTitre pédagogique DITitres visés à l'article 17 § 1er 3° du même décretTitre pédagogique DSTitres visés à l'article 17 § 1er 4° du même décretTitre pédagogique maternelTitres visés à l'article 17 § 1er 1° du décret du 11 avril 2014Titre pédagogique primaireTitres visés à l'article 17 § 1er 2° du même décretTLEnseignement supérieur de type longTPTitre de pénurieTRTitre requisTSTitre suffisantUEUnité d'enseignement (formation) de promotion sociale, nouvelle appellation de l'UF (Unité de formation = dénomination ancienne)UE9Unité d'enseignement n° 9 (promotion sociale) définissant un niveau de compétence en langue.UE11 ou 12Unité d'enseignement n° 11 ou 12 (promotion sociale) définissant un niveau de compétence en langue.u.e.Union européenneUnivUniversitéV + un chiffreVariante et son numéro (liste des anciens diplômes équivalents)(1)<ACF 2018-11-06/05, art. 1, 006; En vigueur : 01-09-2017>

]1

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(1ACF 2017-09-20/11, art. 4, 005; En vigueur : 01-09-2016)

Art. 4bis.[1 L'ancienneté de fonction de 300 jours prévue au titre de certificat complémentaire dans l'annexe 2 au présent arrêté se calcule conformément aux modalités prévues à l'article 19 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté]1

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(1Inséré par ACF 2016-08-24/07, art. 2, 003; En vigueur : 01-09-2016)

Art. 4ter.[1 Les titres délivrés par l'Ecole Royale Militaire sont considérés comme assimilés à des titres délivrés par la Communauté française au sens de l'article 16, § 2, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.]1

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(1Inséré par ACF 2018-11-06/05, art. 2, 006; En vigueur : 01-09-2017)

Art. 5.Pour les titres repris en annexe 2 au présent arrêté délivrés par les établissements d'enseignement de promotion sociale, sont pris en considération les titres délivrés à l'issue de section de plus de 900 périodes [1 ou un titre de moins de 900 périodes reconnu comme correspondant par le Conseil général de l'Enseignement de la Promotion sociale]1, ainsi que le diplôme d'interprète en langue des signes dont le cycle d'étude comprend au moins 750 périodes et le certificat d'aptitudes pédagogiques visé à l'article 51 du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale dont le cycle d'étude comprend au moins 450 périodes.

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(1ACF 2018-11-06/05, art. 3, 006; En vigueur : 01-09-2017)

Art. 6.En exécution de l'article 50 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les échelles barémiques auxquelles il est fait référence en annexe 2 sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 7.Par dérogation au barème fixé dans l'annexe 2 au présent arrêté, à l'exception des membres du personnel paramédical, social et psychologique, pour les membres du personnel porteurs d'un des titres suivants :

- master en sciences de l'éducation;

- ou du master en psychopédagogie;

- ou de la licence en sciences de l'éducation;

- ou de la licence en sciences et techniques de la formation continue;

- ou de la licence en sciences psychopédagogiques;

- ou de la licence en psychopédagogie;

- ou de la licence en politique de formation et psychopédagogie;

- ou de la licence en politiques et pratiques de formation;

et exerçant une fonction de la catégorie du personnel enseignant dans l'enseignement fondamental ou secondaire inférieur ou une fonction de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation, le barème fixé est le :

1°415, si le membre du personnel dispose d'un titre requis pour la fonction exercée;

2°415 diminué du montant d'une annale, si le membre du personnel dispose d'un titre suffisant pour la fonction exercée;

3°415 diminué du montant d'une annale et du montant d'une biennale si le membre du personnel dispose d'un titre de pénurie pour la fonction exercée.

Art. 8.Pour les fonctions de cours généraux, de cours techniques, de pratique professionnelle, [1 de religion]1, de morale non confessionnelle au degré inférieur de l'enseignement secondaire, les membres du personnel porteurs d'un titre de master dont la composante disciplinaire est listée en titre requis complété, soit par un diplôme d'agrégation de l'enseignement secondaire inférieur, soit s'ils possèdent [2 un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé]2, par le module de formation DI, le barème fixé est le 415.

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(1ACF 2016-08-24/07, art. 3, 003; En vigueur : 01-09-2016)

(2ACF 2018-11-06/05, art. 4, 006; En vigueur : 01-09-2017)

Art. 9.Par dérogation au barème fixé dans l'annexe 2, pour les fonctions de maître de seconde langue, maître d'éducation physique, maître de langue des signes, maître d'éducation musicale, maître de morale non confessionnelle [1 , de religion catholique, protestante, islamique, israélite ou orthodoxe]1[2 , maître de philosophie et citoyenneté]2, le membre du personnel porteur d'un titre requis complété par un titre de master dont la composante disciplinaire est reprise en titre requis pour la fonction correspondante au degré supérieur de l'enseignement secondaire telle que définie en annexe 4 au présent arrêté, le barème fixé est le 415.

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(1ACF 2016-08-24/07, art. 4, 003; En vigueur : 01-09-2016)

(2ACF 2019-05-15/15, art. 1, 007; En vigueur : 01-09-2016)

Art. 10.Pour la fonction de maître d'éducation physique, en ce qui concerne les titres requis, les membres du personnel porteurs d'un titre de master dont la composante disciplinaire est reprise en titre requis pour la fonction correspondante au degré supérieur de l'enseignement secondaire telle que définie en annexe 4 au présent arrêté, complété soit par le diplôme d'instituteur primaire, soit, s'ils possèdent [1 un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé]1, par le module de formation fondamental, le barème fixé est le 415.

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(1ACF 2018-11-06/05, art. 5, 006; En vigueur : 01-09-2017)

Art. 11.Par dérogation au barème fixé dans l'annexe 2 au présent arrêté, pour la fonction de maître d'éducation musicale, en ce qui concerne les titres requis, les membres du personnel porteurs d'un titre de master dont la composante disciplinaire est reprise en titre requis pour la fonction correspondante au degré supérieur de l'enseignement secondaire telle que définie en annexe 4 au présent arrêté, complété soit par le diplôme d'instituteur primaire, soit, s'ils possèdent [1 un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé]1, par le module de formation fondamental, le barème fixé est le 415.

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(1ACF 2018-11-06/05, art. 6, 006; En vigueur : 01-09-2017)

Art. 12.Par dérogation au barème fixé dans l'annexe 2 au présent arrêté, pour les fonctions de maître de seconde langue, en ce qui concerne les titres suffisants, les membres du personnel porteurs d'un titre de master dont la composante disciplinaire est reprise en titre requis pour la fonction correspondante au degré supérieur de l'enseignement secondaire telle que définie en annexe 4 au présent arrêté, complété soit par le diplôme d'instituteur primaire, soit, s'ils possèdent [1 un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé]1, par le module de formation fondamental, le barème fixé est le 415 diminué du montant d'une annale.

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(1ACF 2018-11-06/05, art. 7, 006; En vigueur : 01-09-2017)

Art. 13.Par dérogation au barème fixé dans l'annexe 2 au présent arrêté, pour les fonctions de [2 maître de morale non confessionnelle et maître de philosophie et de citoyenneté]2, en ce qui concerne les [3 titre suffisant]3, les membres du personnel porteurs d'un titre de master dont la composante disciplinaire est reprise en titre requis pour la fonction correspondante au degré supérieur de l'enseignement secondaire telle que définie en annexe 4 au présent arrêté, complété soit par le diplôme d'instituteur primaire, soit, s'ils possèdent [1 un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé]1, par le module de formation fondamental, le barème fixé est le [2 415 diminué du montant d'une annale [3 ...]3]2.

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(1ACF 2018-11-06/05, art. 8, 006; En vigueur : 01-09-2017)

(2ACF 2019-05-15/15, art. 2, 007; En vigueur : 01-09-2016)

(3ACF 2023-06-01/37, art. 5, 011; En vigueur : 24-11-2023)

Art. 13bis.[1 Par dérogation au barème fixé dans l'annexe 2 au présent arrêté, pour les fonctions de maître de religion catholique, protestante, islamique, israélite ou orthodoxe, en ce qui concerne les titres suffisants, les membres du personnel porteurs d'un titre de master dont la composante disciplinaire est reprise en titre requis pour la fonction correspondante au degré supérieur de l'enseignement secondaire telle que définie en annexe 4 au présent arrêté, complété soit par le diplôme d'instituteur primaire, soit, s'ils possèdent [2 un des titres pédagogiques visés à l'article 17, § 1er, du décret du 11 avril 2014 susvisé]2, par le module de formation à la pédagogie de l'enseignement fondamental visé au titre II du décret du 30 avril 2009 portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement, le barème fixé est le 415 diminué du montant d'une annale.]1

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(1Inséré par ACF 2016-08-24/07, art. 5, 003; En vigueur : 01-09-2016)

(2ACF 2018-11-06/05, art. 9, 006; En vigueur : 01-09-2017)

Art. 14.Les dispositions du présent chapitre s'appliquent également lorsque les fonctions visées sont exercées en immersion linguistique.

Art. 15.Dans l'attente de la création d'un module de formation à la pédagogie de l'enseignement secondaire inférieur propre à l'enseignement de promotion sociale, l'article 8 ne s'applique pas à l'enseignement secondaire de promotion sociale.

Art. 16.Les diplômes considérés comme des variantes des diplômes prévus en annexe 2 sont listés en annexe 5 au présent arrêté.

Chapitre 4.- Du tableau de correspondance visé au chapitre 2 du titre III du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Art. 17.Le tableau de correspondance prévu au chapitre 2 du titre III du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française est fixé en annexe 6 au présent arrêté.

Chapitre 5.- Dispositions modificatives et abrogatoires

Art. 18.A l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel enseignant porteurs de diplômes spéciaux, les termes " de l'arrêté du gouvernement du 14 mai 2009 portant revalorisation au barème 501 des enseignants visés par le protocole d'accord du 20 juin 2008 " sont remplacés par les termes : " des articles 7 à 16 de l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ".

Art. 19.A l'article 2, chapitre B, de l'arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise, les termes suivants sont abrogés :

Art. 20.A l'article 2, chapitre C, du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 21.A l'article 2, chapitre D du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 22.A l'article 2, chapitre E, du même arrêté, les termes " surveillant-éducateur " sont remplacés par les termes " Educateur-secrétaire dans l'enseignement supérieur de promotion sociale : ".

Art. 23.A l'article 2, chapitre A, de l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, les termes suivants sont abrogés :

Art. 24.A l'article 2, chapitre B, du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 25.A l'article 2, chapitre C, du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 26.A l'article 2, chapitre D, du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 27.A l'article 2, chapitre Dbis, du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 28.A l'article 2, chapitre G, du même arrêté, les termes " dans l'enseignement supérieur non universitaire " sont ajoutés après les termes " surveillant-éducateur ".

Art. 29.A l'article 2, chapitre G, du même arrêté, les termes " dans l'enseignement supérieur non universitaire " sont ajoutés après les termes " surveillant-éducateur d'internat ".

Art. 30.A l'article 2, chapitre G, du même arrêté, les termes " dans l'enseignement supérieur non universitaire " sont ajoutés après les termes " secrétaire-bibliothécaire ".

Art. 31.A l'article 2, chapitre G, du même arrêté, les termes " dans l'enseignement supérieur non universitaire " sont ajoutés après le terme " bibliothécaire ".

Art. 32.A l'article 2, chapitre G, du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 33.A l'article 2, chapitre H du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 34.A l'article 2, chapitre Hbis, du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 35.A l'article 2, chapitre Hter du même arrêté, les termes suivants sont abrogés :

Art. 36.A l'article 2 de l'arrêté royal du 9 novembre 1978 fixant au 1er avril 1972 les échelles de traitements des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique de plein exercice de l'Etat, relevant du Ministre de la Culture néerlandaise et du Ministre de la Culture française, ainsi que des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement artistique le chapitre 1er du titre Ier est remplacé par ce qui suit :

" CHAPITRE Ier. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire artistique du degré inférieur

Professeur de cours généraux ou de cours techniques :

21 heures par semaine.

Les titres et barèmes sont fixés à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Professeur enseignant les cours artistiques :

21 heures par semaine.

Les titres et barèmes sont fixés à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ".

Art. 37.A l'article 2 du même arrêté, le chapitre 2 est remplacé par ce qui suit :

" CHAPITRE II. - Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement secondaire artistique du degré supérieur

Directeur :

a)porteur d'un titre du niveau supérieur du troisième degré ou du diplôme d'architecte : 471;

b)porteur du diplôme d'enseignement artistique supérieur du deuxième degré ou du diplôme d'ingénieur technicien : 425;

c)porteur d'autres titres : 255.

Professeur de cours généraux ou de cours techniques :

19 heures par semaine.

Les titres et barèmes sont fixés à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française .

Professeur enseignant les cours artistiques :

19 heures par semaine.

Les titres et barèmes sont fixés à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Régime transitoire : nommé à titre définitif ou admis au stage, au plus tard le 31 mars 1972, dans une fonction non exclusive : 12 heures par semaine : 609.

Professeur de morale :

19 heures par semaine.

Les titres et barèmes sont fixés à l'annexe 2 de l'arrêté du gouvernement du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française .

Professeur de religion :

19 heures par semaine :

a)qui possède la qualité de ministre du culte : 495;

b)porteur d'un titre du niveau supérieur du troisième degré : 415;

c)porteur d'un titre du niveau supérieur du deuxième degré : 340;

d)porteur d'autres titres : 245.

Assistant :

24 heures par semaine :

a)porteur du diplôme d'enseignement artistique supérieur du troisième degré, complété par deux années d'expérience utile, ou du diplôme d'architecte complété par deux années d'expérience utile : 550;

b)porteur du diplôme d'enseignement artistique supérieur du troisième degré ou du diplôme d'architecte : 535;

c)porteur du diplôme d'enseignement artistique supérieur du deuxième degré, complété par deux années d'expérience utile, ou du diplôme d'ingénieur technicien complété par deux années d'expérience utile : 535;

d)porteur du diplôme d'enseignement artistique supérieur du deuxième degré ou du diplôme d'ingénieur technicien : 533;

e)porteur d'autres titres : 533.

Lorsque les prestations hebdomadaires n'atteignent pas vingt-quatre heures, le taux de l'heure hebdomadaire est fixé à 1/24 du traitement. ".

Art. 38.A l'article 2 du même arrêté, le chapitre 4 est remplacé par ce qui suit :

" CHAPITRE IV. - Du personnel auxiliaire d'éducation

Conservateur du musée instrumental :

36 heures par semaine :

porteur d'un titre du niveau supérieur du troisième degré : 471.

Conservateur adjoint du musée instrumental :

36 heures par semaine :

porteur d'un titre du niveau supérieur du troisième degré : 418.

Bibliothécaire :

36 heures par semaine.

Les titres et barèmes sont fixés à l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française .

Régime transitoire : qui bénéficiait au 31 mars 1972 de l'échelle de traitements 164.182-264.689 : 415.

Surveillant-éducateur dans l'enseignement supérieur artistique :

36 heures par semaine :

a)porteur du diplôme d'instituteur primaire, d'agrégé de l'enseignement secondaire ou d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur : 143;

b)porteur d'un diplôme d'enseignement artistique supérieur de conseiller social, d'assistant social ou de candidat délivré par une université belge : 143;

c)porteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur : 020.

Régime transitoire :

a)porteur du diplôme d'instituteur primaire, nommé ou admis au stage à cette fonction le 31 mars 1972 : 144;

b)porteur du diplôme d'instituteur primaire, temporaire le 31 mars 1972, obtient pour la période du 1er avril 1972 au 30 juin 1972 : 144;

c)admis au stage le ler septembre 1972 : 144;

d)qui bénéficiait au 31 mars 1972 de l'échelle de traitements : 97.400-173.900 : 104.

Surveillant-éducateur d'internat dans l'enseignement supérieur artistique :

36 heures par semaine : dans l'enseignement supérieur artistique :

a)porteur du diplôme d'instituteur primaire, d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur ou d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur : 150;

b)porteur d'un diplôme d'enseignement artistique supérieur; de conseiller social, d'assistant social ou de candidat délivré par une université belge : 150;

c)porteur d'un diplôme de l'enseignement secondaire supérieur : 030.

Régime transitoire :

a)porteur du diplôme d'instituteur primaire, nommé ou admis au stage à cette fonction le 31 mars 1972 : 152;

b)porteur du diplôme d'instituteur primaire, temporaire le 31 mars 1972, obtient pour la période du 1er avril 1972 au 30 juin 1972 : 152;

c)admis au stage le 1er septembre 1972 : 152;

d)qui bénéficiait au 31 mars 1972 de l'échelle de traitements 109.400- 185.900 : 105. "

Art. 39.A l'article 5 du même arrêté, les termes " par l'arrêté ministériel pris en exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements " sont remplacés par les termes " par l'article 39, 7°, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française ".

Chapitre 6.- Dispositions finales

Art. 40.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Art. 41.Le Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Liste des fonctions

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2014, p. 96625)

Modifié par :

<ACF 2016-07-20/41, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2016-08-24/07, art. 6, 003; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2017-09-20/11, art. 1, 005; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2018-11-06/05, art. 10, 006; En vigueur : 01-09-2017>

<ACF 2019-05-15/15, art. 3, 007; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2019-09-04/07, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2019>

<ACF 2021-02-11/34, art. 1,1°, 009; En vigueur : 01-07-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 1,2°, 009; En vigueur : 01-09-2020>

<ACF 2022-05-05/39, art. 1, 010; En vigueur : 31-10-2022>

<ACF 2023-06-01/37, art. 1, 011; En vigueur : 24-11-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 1, 012; En vigueur : 28-08-2023>Art. N2. Annexe 2. - Fonctions-Titres-Variantes-Barèmes

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2014, p. 96662)

Modifié par :

<ACF 2016-07-20/41, art. 5 et 6, 002; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2016-08-24/07, art. 6, 003; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2017-08-30/26, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2017>

<ACF 2017-09-20/11, art. 2, 005; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2018-11-06/05, art. 10, 006; En vigueur : 01-09-2017>

<ACF 2019-05-15/15, art. 4, 007; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2019-09-04/07, art. 2, 008; En vigueur : 01-09-2019>

<ACF 2021-02-11/34, art. 2,1°, 009; En vigueur : 02-12-2019>

<ACF 2021-02-11/34, art. 2,2°, 009; En vigueur : 01-02-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 2,3°, 009; En vigueur : 01-04-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 2,4°, 009; En vigueur : 01-06-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 2,5°, 009; En vigueur : 01-07-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 2,6°, 009; En vigueur : 01-09-2020>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,1°, 010; En vigueur : 01-09-2020>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,2°, 010; En vigueur : 01-12-2020>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,3°, 010; En vigueur : 01-02-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,4°, 010; En vigueur : 01-04-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,5°, 010; En vigueur : 01-06-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,6°, 010; En vigueur : 01-07-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,7°, 010; En vigueur : 01-09-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,8°, 010; En vigueur : 01-12-2020>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,9°, 010; En vigueur : 01-02-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,10°, 010; En vigueur : 01-04-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,11°, 010; En vigueur : 01-06-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,12°, 010; En vigueur : 01-07-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,13°, 010; En vigueur : 01-09-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,14°, 010; En vigueur : 01-02-2020>

<ACF 2022-05-05/39, art. 2,15°, 010; En vigueur : 31-01-2020>

<ACF 2023-06-01/37, art. 2,1°, 011; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2023-06-01/37, art. 2,1°, 011; En vigueur : 01-09-2021>

<ACF 2023-06-01/37, art. 2, 011; En vigueur : 24-11-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 2,1°, 012; En vigueur : 01-12-2022>

<ACF 2024-05-16/76, art. 2,2°, 012; En vigueur : 01-02-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 2,3°, 012; En vigueur : 01-02-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 2,4°, 012; En vigueur : 01-06-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 2,5°, 012; En vigueur : 01-07-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 2,6°, 012; En vigueur : 28-08-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 2,7°, 012; En vigueur : 02-01-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 2.8°, 012; En vigueur : 28-08-2023>Art. N3. Annexe 3. - Développement Barèmes : personnels non chargés de cours (PNCC)

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2014, p. 97811)

Art. N4.Annexe 4. - Correspondances fonctions Fondamental - fonctions Degré Supérieur

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2014, p. 97869)

Modifié par :

<ACF 2016-08-24/07, art. 6, 003; En vigueur : 01-09-2016>

Art. N5.[1 Annexe 5. - Variantes des diplômes et certificats]1

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-10-2019, p. 90514)

Modifiée par :

<ACF 2019-09-04/07, art. 3, 008; En vigueur : 01-09-2019>

<ACF 2021-02-11/34, art. 3,1°, 009; En vigueur : 02-12-2019>

<ACF 2021-02-11/34, art. 3,1°, 009; En vigueur : 01-04-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 3,2°, 009; En vigueur : 01-02-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 3,3°, 009; En vigueur : 01-04-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 3,4°, 009; En vigueur : 01-06-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 3,5°, 009; En vigueur : 01-07-2020>

<ACF 2021-02-11/34, art. 3,6°, 009; En vigueur : 01-07-2019>

<ACF 2022-05-05/39, art. 3,1°, 010; En vigueur : 01-11-2020>

<ACF 2022-05-05/39, art. 3,2°, 010; En vigueur : 01-12-2020>

<ACF 2022-05-05/39, art. 3,3°, 010; En vigueur : 01-02-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 3,4°, 010; En vigueur : 01-04-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 3,5°, 010; En vigueur : 01-06-2021>

<ACF 2022-05-05/39, art. 3,6°, 010; En vigueur : 01-07-2021>

<ACF 2023-06-01/37, art. 3,1°, 011; En vigueur : 09-08-2021>

<ACF 2023-06-01/37, art. 3,2°, 011; En vigueur : 01-01-2021>

<ACF 2023-06-01/37, art. 3, 011; En vigueur : 24-11-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3.1°, 012; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3,2°, 012; En vigueur : 01-09-2022>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3,2°, 012; En vigueur : 01-09-2022>

(()<ACF 2024-05-16/76, art. 3,3°, 012; En vigueur : 01-12-2022>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3,4°, 012; En vigueur : 01-02-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3,5°, 012; En vigueur : 01-04-2023>

{XXXX)<ACF 2024-05-16/76, art. 3,6°, 012; En vigueur : 01-06-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3,6°, 012; En vigueur : 01-06-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3.7°, 012; En vigueur : 01-07-2023>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3,8°, 012; En vigueur : 17-06-2022>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3,8°, 012; En vigueur : 17-06-2022>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3,9°, 012; En vigueur : 04-11-2022>

<ACF 2024-05-16/76, art. 3.10°, 012; En vigueur : 28-08-2023>

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(1ACF 2024-05-16/76, art. 3.10°, 012; En vigueur : 28-08-2023)

Art. N6.Annexe 6.- Fonctions avec correspondance : CECP

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-12-2014, p. 97974)

Modifié par :

<ACF 2016-08-24/07, art. 6, 003; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2017-09-20/11, art. 5,§1, 005; En vigueur : 01-09-2016>

<ACF 2017-09-20/11, art. 5,§2, 005; En vigueur : 14-09-2017>

<ACF 2019-09-04/07, art. 4, 008; En vigueur : 01-09-2019>

<ACF 2021-02-11/34, art. 4, 009; En vigueur : 01-09-2020>