17 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 72 périodes supplémentaires à 5 établissements de l'enseignement fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2014-2015

Article 1er.Le Gouvernement octroie 72 périodes supplémentaires pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants pour l'année scolaire 2014-2015, en application du décret du 18 mai 2012, réparties au bénéfice des 5 établissements de l'enseignement fondamental suivants :

- l'Ecole primaire des Six Jetons (FASE 107) sise rue des Six Jetons 55, à 1000 BRUXELLES;

- le Campus Saint-Jean-Institut Imelda (FASE 340) sis chaussée de Ninove 132, à 1080 BRUXELLES;

- l'Ecole libre La Sagesse - Philomène (FASE 386) sise rue Potagère 74, à 1210 BRUXELLES;

- l'Ecole fondamentale autonome Enrico Macias (FASE 2579) sise avenue de la Gare 42, à 6990 HOTTON;

- l'Ecole fondamentale annexée Bruxelles II sise rue Marie Christine 37, à 1020 BRUXELLES.

Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.