15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les caractéristiques techniques de Bruxelles 103.7 MHz assignables à un éditeur de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2018 et mise à jour au 27-02-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-11-2014
- Numéro
- 2014029665
- Page
- 84486
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-15/94
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2014
- Texte modifié
- 20140291312008029013
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2018-02-07/08, art. 2,22°, 002; En vigueur : 27-02-2018>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.