Article 1er.Le renouvellement de l'agrément du Centre de validation des compétences suivant est octroyé, sous réserve de l'octroi d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans au Centre de validation des compétences de l'Enseignement de Promotion sociale de Sambreville, audité pour le métier de Tôlier industriel par l'organisme de contrôle Vinçotte International.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Art. 3.La ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution de la présente décision.