12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-10-2014
- Numéro
- 2014029628
- Page
- 83265
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-12/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.
Art. 3.Le Ministre de l'Enfance est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
(Pour l'avenant, voir : 2014-04-24/C1)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.