Texte 2014029619
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Vidéaste " (code 642110S20D1) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Seize des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2016.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Vidéaste " (code 642110S20Cl).
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Vidéaste " (code 642110S20Cl) est le certificat de qualification de " Vidéaste " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 4.Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification " Vidéaste " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.