12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires

Article 1er.Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 14 juin 1978 portant création d'un conseil de recherche dans les institutions universitaires, les modifications suivantes sont apportées :

1°aux 1° et 2°, le mot " permanent " est abrogé;

2°au 1°, les mots " à durée indéterminée " sont remplacés par les mots " extérieur. Les membres du conseil de recherche représentant le personnel scientifique doivent être titulaires du grade académique de docteur ";

3°au 2°, les mots " à durée indéterminée " sont remplacés par le mot " extérieur ".

Art. 2.Le Ministre qui a la Recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.