22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur les options de base groupées pour lesquelles est imposée une formation spécifique en mathématiques ou en langue moderne

Article 1er.Conformément à l'article 4quater, § 1er, 3°, alinéa 1er, et 4quater, § 2, 3°, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, la formation mathématique est portée à quatre périodes hebdomadaires dans les options de base groupées suivantes des deuxième et troisième degrés de l'enseignement technique de qualification :

Secteur 2 - Industrie

Secteur 3 - Construction

Secteur 9 - Sciences appliquées

Art. 2.Conformément à l'article 4quinquies, § 2, 3°, alinéa 3, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, la formation commune comprend une formation mathématique à raison de deux périodes hebdomadaires en ce qui concerne les options de base groupées suivantes des cinquième et sixième années du troisième degré de l'enseignement professionnel :

Secteur 2 - Industrie

Electricien installateur en résidentiel/Electricienne installatrice en résidentiel

Electricien installateur industriel/Electricienne installatrice industrielle

Assistant/Assistante de maintenance PC-réseaux

Mécanicien/Mécanicienne d'entretien

Métallier-soudeur/Métallière soudeuse

Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile

Art. 3.Conformément à l'article 4quater, § 1er, 3°, alinéa 2, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, la formation en langue moderne est portée à 3 ou 4 périodes hebdomadaires, au choix du Pouvoir organisateur, dans les options de base groupées suivantes du deuxième degré de l'enseignement technique de qualification :

Secteur 7 - Economie

Art. 4.Conformément à l'article 4quinquies, § 2, 3°, alinéa 1er, et 4quinquies, § 3, 3°, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire, la formation commune comprend un apprentissage en langue moderne en ce qui concerne les options de base groupées suivantes des cinquième et sixième années et septième année B du troisième degré de l'enseignement professionnel :

Secteur 4 - Hôtellerie - Alimentation

Option de base groupée

Restaurateur/Restauratrice

Secteur 7 - Economie

Option de base groupée

Vendeur/Vendeuse

Auxiliaire administratif/Auxiliaire administrative et d'accueil

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.