22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-11-2014
- Numéro
- 2014029612
- Page
- 83795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-22/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-05-2014
- Texte modifié
- 2009029489
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2020-01-09/18, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2020>
