22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2020 et mise à jour au 07-02-2020)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 3-11-2014
Numéro: 2014029612
Page: 83795
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-22/57
Entrée en vigueur / Effet: 22-05-2014
Texte modifié: 2009029489
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[Abrogé] <ACF 2020-01-09/18, art. 39, 002; En vigueur : 01-01-2020>

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