Texte 2014029605

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-09-2016 et mise à jour au 16-09-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-10-2014
Numéro
2014029605
Page
82871
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-08/90
Entrée en vigueur / Effet
14-09-2014
Texte modifié
2011029432
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-06-29/05, art. 24,6°, 002; En vigueur : 15-09-2016>

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