Texte 2014029604
Article 1er.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2014-2015, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe Ire du présent arrêté.
Art. 2.Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2014-2015, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris à l'annexe II du présent arrêté, sur la base des indicateurs entraînant la délivrance automatique de la dérogation.
Art. 3.Conformément à l'article 5quater, § 2, du décret précité, les établissements scolaires repris à l'annexe III du présent arrêté sont autorisés à organiser un degré ou certaines options dans un autre établissement, pour une durée de cinq années scolaires consécutives à partir de l'année scolaire 2014-2015.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
Annexe.
Art. N1.Annexes 1 à 3.
(Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2014, p. 79069-79078)