15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 30-10-2014
- Numéro
- 2014029603
- Page
- 83233
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-15/90
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-11-2014
- Texte modifié
- 2011029482
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 2-1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2011 portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
Art. 2.La première année à faire l'objet de récoltes de données en vertu de ce rapport d'activités annuel est l'année 2015.
Art. 3.Le Ministre de la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe 2.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-10-2014, p. 83234-83263)
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