Article 1er.A l'article 15 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mai 2014 relatif à 1'adoption sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'article 15, alinéa 2, les mots" visés à l'article 14, alinéa 1er " sont remplacés par les mots " visés à l'article 14, alinéa 2 ";
2°à l'article 15, alinéa 3, les mots " visés à l'article 14, alinéa 2 " sont remplacés par les mots " visés à l'article 14, alinéa 3 ";
3°à l'article 15, alinéa 4, les mots" visés à l'article 14, alinéas 1er et 3 "sont remplacés par les mots " visés à l'article 14, alinéas 2 et 4 ".
Art. 2.L'article 53 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Sans préjudice de l'application de l'article 10, les OAA conservent, jusqu'au 31 décembre 2015, l'agrément octroyé avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, ainsi que les subventions fixées à l'article 9 de l'arrêté du 7 octobre 2005, tel que modifié par les arrêtés des 16 mai 2008 et 18 octobre 2012. ".
Art. 3.A l'annexe 8 sont apportées les modifications suivantes:
1°au point A, les mots de l'intitulé " Modèle de convention visée à l'article 33, § 2, alinéa 3 - adoption interne " sont remplacés par les mots " Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption interne ";
2°au point B, les mots de l'intitulé" Modèle de convention visée à l'article 35, § 2, alinéa 3 - adoption internationale " sont remplacés par les mots " Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption internationale ";
3°au point C, les mots de l'intitulé" Modèle de convention visée à l'article 37, § 3, alinéa 3 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap " sont remplacés par les mots " Modèle de convention visée à l'article 33 - adoption interne et internationale d'enfant porteur de handicap ".
Art. 4.La Ministre de la Jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté.