3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-10-2014
- Numéro
- 2014029578
- Page
- 77903
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-03/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2014
- Texte modifié
- 2002029003
- belgiquelex
Article 1er.L'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française est remplacé par la ligne suivante : 3° trois représentants de l'Université de Liège.
Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots "les membres repris à l'article 2, 1°, " sont remplacés par "les membres repris à l'article 2, 1° ou 3°, ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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