Lex Iterata

Texte 2014029578

3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-10-2014
Numéro
2014029578
Page
77903
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-07-03/09
Entrée en vigueur / Effet
03-07-2014
Texte modifié
2002029003
belgiquelex

Article 1er.L'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un Centre des technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française est remplacé par la ligne suivante : 3° trois représentants de l'Université de Liège.

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté, les mots "les membres repris à l'article 2, 1°, " sont remplacés par "les membres repris à l'article 2, 1° ou 3°, ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.