22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 2-10-2014
- Numéro
- 2014029577
- Page
- 77901
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-22/54
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2014-2015, à l'établissement suivant : Ecole polytechnique de Huy - Enseignement de la province de Liège.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
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