Lex Iterata

Texte 2014029577

22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
2-10-2014
Numéro
2014029577
Page
77901
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-22/54
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2014-2015, à l'établissement suivant : Ecole polytechnique de Huy - Enseignement de la province de Liège.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.