Texte 2014029574
Article 1er.L'article 3, 1°, i., de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, est remplacé par ce qui suit :
" i. la formation postscolaire et parascolaire, telle que visée à l'article 4, 12°, de la loi; "
Art. 2.L'article 3, 1°, k., du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" k. la formation intellectuelle, morale et sociale, telle que visée à l'article 4, 14°, de la loi; ".
Art. 3.A l'article 5 du même arrêté, il est inséré un 6° rédigé comme suit :
" 6° assister au collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et au collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, en application de l'article 76 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises. "
Art. 4.L'article 6, 1°, du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" 1° l'éducation physique, les sports et la vie en plein air, tels que visés à l'article 4, 9°, de la loi, à l'exclusion des matières visées à l'article 3, 1°, du décret; ".
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets au 22 juillet 2014.
Art. 6.Les Ministres sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de présent arrêté.