Texte 2014029570

22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-10-2014
Numéro
2014029570
Page
82283
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-22/55
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Huy est autorisé à transférer les options suivantes à l'Ecole Polytechnique de Huy-Enseignement de la Province de Liège :

- D2P Vente;

- D3P Vendeur/Vendeuse;

- D2P Cuisine et salle;

- D3P Cuisinier/Cuisinière de collectivité;

- 7PB Gestionnaire de très petites entreprises.

Art. 2.L'Ecole Polytechnique de Huy-Enseignement de la Province de Liège est autorisé à transférer les options suivantes à l'Institut Provincial d'Enseignement Secondaire de Huy :

- D2TT Education physique;

- D3TT Education physique.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er septembre 2014.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.