22 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2013-2014 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2015 et mise à jour au 06-03-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 3-11-2014
- Numéro
- 2014029559
- Page
- 83746
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-22/56
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2013
- Texte modifié
- 2013029561
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2015-01-21/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2014>
