1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 23-9-2014
- Numéro
- 2014029558
- Page
- 74665
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-07-01/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2014
- Texte modifié
- 1998029385
- belgiquelex
[Abrogé] <DIVERS 2021-12-16/48, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2022>
