1 JUILLET 2014. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des études de l'Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2022 et mise à jour au 22-09-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 23-9-2014
Numéro: 2014029556
Page: 74657
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-07-01/15
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2014
Texte modifié: 1998072850
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[Abrogé] <DIVERS 2021-12-16/45, art. 2, 002; En vigueur : 29-08-2022>

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