Texte 2014029546
Article 1er.L'article 3ter de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités, est remplacé par ce qui suit :
" Art. 3ter. Dans le ressort du Comité de Secteur XVII - Communauté française - est créé pour l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur :
- un comité de concertation de base.
Le ressort de ce comité ainsi que son président sont repris à l'annexe 6 du présent arrêté. ".
Art. 2.Le même arrêté est complété d'une annexe 6 jointe en annexe au présent arrêté.
Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2011 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 1998 portant création dans le ressort du Secteur XVII - Communauté française - de comités de concertation de base et de comités intermédiaires de concertation et désignation des présidents de ces comités est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Annexe.
Art. N1.Annexe 6. - Comité de concertation de base pour l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
- Ressort : l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
- Président : l'Administrateur