3 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux délégations de pouvoirs pour le secrétariat pour l'aide à la gestion et au contrôle internes des cabinets (sepac) du Gouvernement de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2025 et mise à jour au 29-10-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-10-2014
- Numéro
- 2014029542
- Page
- 80596
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-09-03/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-07-2014
- Texte modifié
- 2010029243
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2025-10-10/09, art. 9, 002; En vigueur : 11-09-2025>
