Lex Iterata

Texte 2014029541

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-10-2014
Numéro
2014029541
Page
81904
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-08/88
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2013
Texte modifié
2013029273
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe 11 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2013 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles,

sous la rubrique " catégorie sociale ", à la ligne " Ingénierie et actions sociales " est ajoutée la ligne suivante :

bachelier-éducateur(trice) spécialisé(e) en activités socio-sportives

sous la rubrique " Catégorie technique ", à la ligne " Gestion de la production " est ajoutée la ligne suivante :

bachelier en électronique

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2013.

Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.