Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2014-2015, aux établissements suivants :
1. Enseignement organisé par la Communauté française :
a)Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;
b)Athénée royal Jules Delot à Ciney;
c)Athénée royal Adolphe Sax à Dinant;
d)Athénée royal Orsini Dewerpe à Jumet;
2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :
a)Athénée Maïmonide à Anderlecht;
b)Athénée Ganenou à Uccle;
c)Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;
d)Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.
Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.