15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

Article 1er.Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée, pour l'année scolaire 2014-2015, aux établissements suivants :

1. Enseignement organisé par la Communauté française :

a)Athénée royal Fernand Jacquemin à Comines;

b)Athénée royal Jules Delot à Ciney;

c)Athénée royal Adolphe Sax à Dinant;

d)Athénée royal Orsini Dewerpe à Jumet;

2. Enseignement libre subventionné par la Communauté française :

a)Athénée Maïmonide à Anderlecht;

b)Athénée Ganenou à Uccle;

c)Collège " Les Tournesols " à Bruxelles;

d)Collège de l'Alliance à Monceau-sur-Sambre.

Art. 2.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.