15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 16-10-2014
- Numéro
- 2014029535
- Page
- 80595
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-15/83
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, sis à 5000 Namur, est autorisé à transférer la 7e année préparatoire à l'enseignement supérieur vers l'Institut Sainte-Berthuin, sis à 5020 Malonne.
Art. 2.Le CES Léon Mignon, sis à 4000 Liège, est autorisé à transférer les options de base groupées organisées sur l'implantation, sis rue Lairesse 101, à 4020 Liège, vers l'Athénée communal Maurice Destenay, sis à 4020 Liège.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.
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