Lex Iterata

Texte 2014029535

15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-10-2014
Numéro
2014029535
Page
80595
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-15/83
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Saint-Aubain-Sainte-Elisabeth, sis à 5000 Namur, est autorisé à transférer la 7e année préparatoire à l'enseignement supérieur vers l'Institut Sainte-Berthuin, sis à 5020 Malonne.

Art. 2.Le CES Léon Mignon, sis à 4000 Liège, est autorisé à transférer les options de base groupées organisées sur l'implantation, sis rue Lairesse 101, à 4020 Liège, vers l'Athénée communal Maurice Destenay, sis à 4020 Liège.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.