15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-10-2014
Numéro: 2014029532
Page: 82698
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-15/89
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les options de base groupées visées à l'article 23bis, § 1er, alinéa 2, dans lesquelles les cours de pratique professionnelle engendrent un risque tel que la sécurité exige qu'un enseignant ait un nombre limité d'élèves sous sa surveillance, sont reprises en annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Annexe.

Art. N1.

Secteur 1 Agronomie

D3P Ouvrier qualifié en sylviculture

7PB Arboriste grimpeur-élagueur

Secteur 2 Industrie

D2TQ Electromécanique

D2TQ Mécanique automobile

D2TQ Industrie graphique

D3TQ Mécanicien polyvalent automobile

D3TQ Technicien en usinage

D3TQ Technicien en industrie graphique

D3TQ Technicien plasturgiste

D2P Mécanique polyvalente

D2P Mécanique garage

D2P Imprimerie

D2P Electricité

D3P Métallier-soudeur

D3P Electricien installateur industriel

D3P Mécanicien d'entretien automobile

D3P Opérateur en industrie graphique

D3P Mécanicien d'entretien

Secteur 3 Construction

D2TQ Industrie du bois

D3TQ Technicien en équipements thermiques

D3TQ Technicien des industries du bois

7TQ Technicien des constructions en bois

D2P Equipement du bâtiment

D2P Bois

D3P Ouvrier qualifié en construction gros oeuvre

D3P Tailleur de pierre-marbrier

D3P Carreleur

D3P Couvreur

D3P Plafonneur

D3P Monteur en sanitaire et en chauffage

D3P Sculpteur sur bois

D3P Menuisier

D3P Ebéniste

D3P Vitrier

D3P Conducteur d'engins de chantier

D3P Peintre

7PB Ouvrier en rénovation, restauration et conservation du bâtiment

7PB Etancheur

7PB Installateur en sanitaire

7PB Installateur en chauffage central

7PB Cuisiniste

7PB Parqueteur

7PB Menuisier PVC et ALU

7PB Complément en techniques spécialisées de vitrerie

7PB Complément en peinture industrielle

7PB Complément en plâtrage, cimentage et enduisage

7PB Complément en techniques spécialisées de couverture

7PB Complément en pose de pierres naturelles

7PB Complément en marbrerie gravure

7PB Complément en techniques spécialisée de sculpture

7PB Complément en agencement d'intérieur

7PB Complément en marqueterie

7PB Complément en création et restauration de meubles

7PB Complément en techniques spécialisées en construction gros oeuvre

7PB Complément en peinture-décoration

Secteur 4 Hôtellerie-Alimentation

D2P Boucherie-Charcuterie

D3P Boucher-Charcutier

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.