8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'actions restauratrices et éducatives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2015 et mise à jour au 05-03-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 16-10-2014
Numéro: 2014029518
Page: 80589
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-08/86
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié: 19990292511999029245
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[Abrogé] <ACF 2018-12-05/17, art. 7, 003; En vigueur : 01-05-2019>

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