8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 13-10-2014
Numéro: 2014029517
Page: 79761
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-08/82
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2022-12-21/62, art. 10, 002; En vigueur : 14-09-2022>

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