8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'activités d'enseignement en e-learning par l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2023 et mise à jour au 24-02-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 13-10-2014
- Numéro
- 2014029517
- Page
- 79761
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-08/82
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2022-12-21/62, art. 10, 002; En vigueur : 14-09-2022>
