Texte 2014029514

27 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur d'appui pour la Province de Hainaut

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-10-2014
Numéro
2014029514
Page
79947
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-27/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'opérateur organisé par la Province de Hainaut est reconnu en qualité d'opérateur d'appui de catégorie 2.

Art. 2.L'article 1er, premier tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 1986 portant reconnaissance de Bibliothèques centrales et son arrêté modificatif du 16 décembre 1998 sont abrogés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2013.

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