8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 4, § 2, du décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'Enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 15-10-2014
Numéro: 2014029478
Page: 80185
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-08/84
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les options de base groupées figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont organisées dans le régime de la CPU en 5e année à partir de la date reprise au tableau et en 6e année l'année suivante.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Tableau des options de base groupées du 3e degré de l'Enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4 (plein exercice et alternance) organisées dans le régime de la CPU

	Options de base groupée	Date
1.	D3 P Coiffeur/coiffeuse	01/09/2013
2.	D3 TQ Esthéticien/esthéticienne	01/09/2013
3.	D3 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile	01/09/2013
4.	D3 TQ Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile	01/09/2013

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