Texte 2014029471
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Langue des affaires " (code 73XX70S20D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Six des unités de formation qui la composent sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification.
Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2016.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Langue des affaires " (code 73XX20S20D1).
Art. 3.Le titre délivré à l'issue de la section intitulée " Langue des affaires " (code 73XX70S20D2) est le certificat en " ... des affaires " spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.