Texte 2014029445

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
15-10-2014
Numéro
2014029445
Page
80179
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-24/B4
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2014
Texte modifié
2003029409
belgiquelex

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années complémentaires est remplacé par :

" Article 1er. Dans le respect des règles de programmation, les 7e années complémentaires, définies ci-dessous, peuvent être organisées ou subventionnées :

Groupe Degré TQ/P Statut Accès Code Option de base groupée
Secteur 1. Agronomie
13 Sylviculture D3 TQ R S-O 1313 Complément en diversification et aménagement d'espace rural
11 Agriculture D3 PB R S-O 1113 Complément en diversification des productions et transformation de produits
11 Agriculture D3 PB R S-O 1114 Complément en productions agricoles
11 Agriculture D3 PB R S-O 1115 Complément en mécanique agricole et/ou horticole
12 Horticulture D3 PB R S-O 1211 Complément en productions horticoles et décoration florale
12 Horticulture D3 PB R S-O 1213 Complément en art floral
13 Sylviculture D3 PB R S-O 1316 Complément en conduite d'engins forestiers
14 Equitation D3 PB R S-O 1405 Complément en élevage et gestion de troupeaux
14 Equitation D3 PB R L 1406 Complément en techniques d'enseignement de l'équitation
Secteur 2. Industrie
22 Electronique D3 TQ R S-O 2217 Complément en systèmes électroniques de l'automobile
24 Automation D3 TQ R L 2414 Complément en productique
24 Automation D3 TQ R S-O 2416 Complément en maintenance d'équipements biomédicaux
26 Mécanique appliquée D3 TQ R L 2635 Complément en microtechnique
26 Mécanique appliquée D3 TQ R S-O 2641 Complément en maintenance aéronautique
26 Mécanique appliquée D3 TQ R S-O 2642 Complément en soudage aéronautique
27 Métal D3 TQ R S-O 2712 Complément en plasturgie
23 Mécanique D3 PB R S-O 2330 Complément en techniques spécialisées d'industrie graphique
24 Automation D3 PB R S-O 2415 Complément en maintenance d'équipements techniques
25 Mécanique des moteurs D3 PB R S-O 2523 Complément en électricité de l'automobile
26 Mécanique appliquée D3 PB R S-O 2636 Complément en soudage sur tôles et sur tubes
26 Mécanique appliquée D3 PB R L 2637 Complément en conduite de poids lourds et manutention
26 Mécanique appliquée D3 PB R L 2638 Complément en techniques spécialisées d'armurerie
26 Mécanique appliquée D3 PB R L 2639 Complément en techniques spécialisées d'horlogerie
26 Mécanique appliquée D3 PB R S-O 2640 Complément en chaudronnerie
27 Métal D3 PB R S-O 2714 Complément en travaux sur carrosserie
Secteur 3. Construction
31 Bois D3 TQ R L 3130 Complément en industrie du bois
31 Bois D3 PB R S-O 3125 Complément en création et restauration de meubles
31 Bois D3 PB R S-O 3126 Complément en marqueterie
31 Bois D3 PB R S-O 3128 Complément en techniques spécialisées de sculpture
32 Construction D3 PB R L 3227 Complément en techniques spécialisées de couverture
33 Gros-oeuvre D3 PB R S-O 3305 Complément en pose de pierres naturelles
33 Gros-oeuvre D3 PB R S-O 3306 Complément en techniques spécialisées en construction - gros oeuvre
33 Gros-oeuvre D3 PB R S-O 3307 Complément en marbrerie-gravure
34 Equipement du bâtiment D3 PB R S-O 3426 Complément en agencement d'intérieur
35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R S-O 3514 Complément en plâtrage, cimentage et enduisage
35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R S-O 3515 Complément en techniques de tapisserie - garnissage
35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R L 3516 Complément en peinture industrielle
35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R L 3518 Complément en techniques spécialisées de vitrerie
35 Parachèvement du bâtiment D3 PB R S-O 3519 Complément en peinture-décoration
Secteur 4. Hôtellerie - Alimentation
41 Hôtellerie D3 TQ R L 4121 Complément en hôtellerie européenne
41 Hôtellerie D3 PB R S-O 4122 Complément en accueil et réception en milieu hôtelier
41 Hôtellerie D3 PB R S-O 4123 Complément en cuisine internationale
41 Hôtellerie D3 PB R S-O 4124 Complément en techniques spécialisées de restauration
Secteur 5. Habillement et textile
52 Confection D3 PB R S-O 5234 Complément en confection sur mesures et demi-mesures
52 Confection D3 PB R S-O 5235 Complément en lingerie fine
52 Confection D3 PB R S-O 5236 Complément en vêtements de travail et de loisirs
52 Confection D3 PB R S-O 5238 Complément en stylisme
53 Ameublement D3 PB R S-O 5303 Complément en textile et confection d'ameublement
Secteur 6. Arts appliqués
62 Arts graphiques D3 TQ R S-O 6218 Complément en techniques d'infographie
63 Audiovisuel D3 TQ R L 6313 Complément en arts visuels appliqués à la photographie
62 Arts graphiques D3 PB R S-O 6219 Complément en techniques publicitaires
62 Arts graphiques D3 PB R L 6220 Complément en techniques spécialisées de décoration
64 Orfèvrerie D3 PB R L 6408 Complément en joaillerie - sertissure
64 Orfèvrerie D3 PB R S-O 6409 Complément en techniques spécialisées de gravure-ciselure
64 Orfèvrerie D3 PB R S-O 6410 Complément en techniques spécialisées de bijouterie - horlogerie
Secteur 7. Economie
72 Secrétariat D3 TQ R S-O 7213 Complément en techniques spécialisées du tertiaire
74 Tourisme D3 TQ R L 7407 Complément en techniques spécialisées de tourisme
71 Gestion D3 PB R S-O 7131 Complément en techniques de vente
74 Tourisme D3 PB R S-O 7408 Complément en accueil
Secteur 8. Services aux personnes
81 Services sociaux et familiaux D3 TQ R S-O 8121 Complément en animation socioculturelle et éducative
81 Services sociaux et familiaux D3 PB R S-O 8122 Complément en monitorat de collectivités d'enfants
82 Services paramédicaux D3 PB R S-O 8214 Complément en éducation sanitaire
82 Services paramédicaux D3 PB R L 8215 Complément en gériatrie
83 Soins de beauté D3 PB R S-O 8322 Complément d'esthétique : orientation artistique
83 Soins de beauté D3 PB R S-O 8324 Complément en vente en parfumerie
83 Soins de beauté D3 PB R S-O 8325 Complément en pédicurie - manucurie
Secteur 9. Sciences appliquées
93 Chimie D3 TQ R L 9313 Complément en officine hospitalière
93 Chimie D3 TQ R S-O 9314 Complément en maintenance des procédés de fabrication
93 Chimie D3 TQ R S-O 9315 Complément en biochimie
91 Sciences appliquées D3 PB R S-O 9101 Complément en techniques spécialisées de production des entreprises agroalimentaires

"

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2014.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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