24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013, accordant, dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 32 agréments de Centres de validation des compétences
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 15-10-2014
- Numéro
- 2014029442
- Page
- 80178
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/B3
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-12-2013
- Texte modifié
- 2014029084
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2013 octroyant un renouvellement d'agrément de Centres de Validation des compétences, le 22e tiret est remplacé comme suit :
" - Centre de validation des compétences départements Autotech Cars&Trucks et Logistique, audité pour le métier de Mécanicien réparateur de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers par l'organisme de contrôle BBCA ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur, avec effet rétroactif, le 5 décembre 2013.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est charge de l'exécution du présent arrêté.
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