15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-10-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 27-8-2014
- Numéro
- 2014029408
- Page
- 64147
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-15/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2016-06-22/23, art. 4, 002; En vigueur : 05-10-2016>
