15 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut et les règles de sélection d'un(e) directeur/directrice exécutif/tive pour le Service francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2016 et mise à jour au 05-10-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 27-8-2014
Numéro: 2014029408
Page: 64147
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-15/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2016-06-22/23, art. 4, 002; En vigueur : 05-10-2016>

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