20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 10-6-2014
- Numéro
- 2014029346
- Page
- 43922
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 janvier 2014.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Commission zonale de réaffectation pour les centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Provinces de Namur et du Luxembourg
(NOTE : pour le règlement, voir 2014-03-20/44)
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.