Texte 2014029332
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D2) ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court.
Dix-neuf unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de promotion sociale de type court, trois unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur technique de promotion sociale de type court et une unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale et de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33D2) est le " Diplôme de " Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles " ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2016.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles " (code 101000S33Dl).
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2014.