21 MARS 2014. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Droit social appliqué aux ressources humaines (convention C.P.N.A.E.)" (code 713401U32V1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 26-5-2014
- Numéro
- 2014029330
- Page
- 41108
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-21/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le dossier de référence de l'unité de formation intitulée " Droit social appliqué aux ressources humaines (convention C.P.N.A.E.) " (code 713401U32V1) est approuvé.
Cette unité de formation est classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2014.
