Texte 2014029301
Article 1er.L'association sans but lucratif Canal C - TV Namuroise, dont le siège social est établi à 5000 Namur, rue Eugène Thibaut 1C, ci-après dénommée Canal C, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans, à dater du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Andenne, Assesse, Cerfontaine, Couvin, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-La-Ville, Gesves, Jemeppe-Sur-Sambre, La Bruyère, Mettet, Namur, Ohey, Philippeville, Profondville, Sambreville, Sombreffe, Viroinval et Walcourt.
Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à Canal C sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.