Lex Iterata

Texte 2014029299

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale MAtélé

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-6-2014
Numéro
2014029299
Page
42552
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex