Article 1er.L'association sans but lucratif Notélé, dont le siège social est établi à 7540 Kain, rue du Follet 20, ci-après dénommée Notélé, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brugelette, Brunehaut, Celles, Chièvres, Comines-Warneton, Ellezelles, Enghien, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-L'Enclus, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Rumes, Silly et Tournai.
Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à Notélé sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.
Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.