Lex Iterata

Texte 2014029297

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale RTC

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-7-2014
Numéro
2014029297
Page
52010
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/54
Entrée en vigueur / Effet
18-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'association sans but lucratif Radio Télévision Culture, dont le siège social est établi à 4000 Liège, rue du Laveu 58, ci-après dénommée RTC, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Bassenge, Berloz, Bheyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Clavier, Crisnée, Dalhem, Doncel, Engis, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Huy, Juprelle, Liège, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Tinlot, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme et Wasseiges.

Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à RTC sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.