Lex Iterata

Texte 2014029296

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Télévision locale Télévesdre

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
28-5-2014
Numéro
2014029296
Page
41859
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/35
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'association sans but lucratif Télévesdre, dont le siège social est établi à 4820 Dison, rue du Moulin 30A, ci-après dénommée Télévesdre, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Aubel, Baelen, Dison, Herve, Jalhay, Lierneux, Limbourg, Malmedy, Olne, Pepinster, Plombières, Spa, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Trois-Ponts, Verviers, Waimes et Welkenraedt.

Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à Télévesdre sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.