20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télésambre

Article 1er.L'association sans but lucratif Télésambre (T.E.A.C), dont le siège social est établi à 6010 Charleroi, esplanade René Magritte, ci-après dénommée Télésambre, est autorisée en tant qu'éditeur local de service public télévisuel pour une durée de neuf ans à dater du 1er janvier 2013, avec pour zone de couverture les communes suivantes : Aiseau-Presles, Beaumont, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chimay, Courcelles, Erquelinnes, Farciennes, Fleurus, Fontaine-l'Evêque, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Les Bons Villers, Lobbes, Merbes-le-Château, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Pont-à-Celles, Seneffe, Sivry-Rance et Thuin.

Art. 2.L'échéance de l'autorisation délivrée à Télésambre sur la base du décret du 17 juillet 1987 est fixée au 31 décembre 2012.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.