Lex Iterata

Texte 2014029294

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la télévision locale Télé MB

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-6-2014
Numéro
2014029294
Page
42554
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex